Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Passeport Monde
Nom et Prénom : Amélie Hein
Adresse : 1 Ferme des Beaux Prés, 90100 Fêche-l’Église, France
SIRET : 93992453600013
Email : contact@passeportmonde.fr
Téléphone : +33 6 05 31 93 61

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passeport Monde et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de Travel Planning, qui consiste à concevoir des voyages sur mesure pour les clients sans réaliser de réservations.

3. Description des services

Passeport Monde propose des prestations de conseil et de conception d’itinéraires personnalisés. Ces services incluent :

• L’analyse des besoins et attentes des clients.
  
• La création d’un itinéraire détaillé (activités, transport, hébergements, etc.).
  
• Des recommandations pratiques pour la réservation des éléments du voyage par le client.
  
• La création d’un carnet de voyage détaillé.
  

Les services n’incluent pas la réservation directe des prestations auprès des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, en fonction des besoins du client.
  
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
  
• Un acompte de 50 % est exigé à la validation de la commande. Le solde doit être réglé avant la remise de l’itinéraire final.
  

5. Délai d’exécution

Les services sont livrés dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés suivant la validation de la commande et la réception de l’acompte.

6. Conditions d’annulation

• En cas d’annulation par le client avant la remise de l’itinéraire, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
  
• Une annulation après la remise de l’itinéraire n’entraîne aucun remboursement.
  

7. Responsabilités

Passeport Monde s’engage à fournir des recommandations fiables et adaptées aux besoins du client. Cependant, la responsabilité de Passeport Monde ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise exécution ou non-exécution des prestations réservées directement par le client auprès des prestataires tiers.
  
• Retards, annulations ou autres problèmes liés aux services fournis par ces prestataires.
  

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles ne seront utilisées qu’aux fins de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

10. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande et d’accepter leurs termes en toute connaissance de cause.