Mentions légales de Passeport Monde
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Passeport Monde
Amélie Hein
1 Ferme des Beaux Prés, 90100 Fêche-l’Église, France
+33 6 05 31 93 61
contact@passeportmonde.fr
Micro-entreprise
Siret 93992453600013
Numéro TVA intracommunautaire : « Non applicable »
2. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par WordPress
15 Rue des Halles, 75001 PARIS
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Passeport Monde ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans notre Politique de Confidentialité ci dessous.
5. Limitations de responsabilité
Passeport Monde s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur ce site.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Passeport Monde ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité explique comment Passeport Monde, géré par Amélie Hein (à l’adresse 1 Ferme des Beaux Prés, 90100 Fêche-l’Église, France), collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients dans le cadre de son activité de Travel Planning. Passeport Monde s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Amélie Hein
Email : contact@passeportmonde.fr
Téléphone : +33 6 05 31 93 61
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses prestations, Passeport Monde collecte les données suivantes :
Identité : nom, prénom.
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Préférences de voyage : destinations souhaitées, intérêts, contraintes spécifiques.
Informations de facturation : adresse de facturation, moyen de paiement.
4. Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir les prestations de Travel Planning (analyse des besoins, création d’itinéraires, conseils).
- Communiquer avec le client pour le suivi de la prestation.
- Établir des devis et des factures.
- Répondre aux demandes et questions des clients.
- Améliorer les services proposés.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour réaliser les prestations demandées par le client.
- Consentement : pour l’envoi de communications marketing (si applicable).
- Obligations légales : pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :
- Données liées à la prestation : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données comptables : 10 ans (conformément à la loi).
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact avec le client (si consentement obtenu).
7. Partage des données avec des tiers
Les données collectées par Passeport Monde ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Obligations légales ou réglementaires.
- Prestataires techniques (exemple : hébergeur web) sous réserve de garanties de conformité au RGPD.
8. Droits des clients
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données (dans les limites des obligations légales).
- Droit à la limitation : limiter le traitement de leurs données dans certains cas.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements (exemple : prospection).
- Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter :
Email : contact@passeportmonde.fr
Adresse : 1 Ferme des Beaux Prés, 90100 Fêche-l’Église
En cas de litige, les clients peuvent également contacter la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Passeport Monde met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans les pratiques de traitement. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.
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